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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 52
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Texte complet
52. Le chimiste doit s’assurer que ses collaborateurs et les personnes qu’il a sous son autorité ou sa supervision ne divulguent pas ou ne se servent pas de renseignements confidentiels dont ils ont pu prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
D. 27-2001, a. 52.
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